UTOPIA est une association dite Loi 1901. A ce titre, ses Statuts lui permettent de représenter les intérêts de ses adhérents, conformément à ses objectifs. Commençons par ce que nous ne pouvons pas faire : de création trop récente, UTOPIA ne peut malheureusement pas, conformément à la loi du 6 juillet 1990 relative aux victimes d'infractions, et alors que ses Statuts le lui permettraient, exercer les droits reconnus à la partie civile, action qui nécessiterait 5 ans d'âge.

Cependant, l'ampleur et la gravité des exactions commises au Congo depuis 1992, et notamment en 1993-94, 1997 et depuis 1998 ne peuvent laisser personne indifférent. Ces crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité ne peuvent rester impunis. Pour ce faire, il existe des mécanismes de droit international institués à partir de 1949 dans les quatre Conventions dites de Genève.

Ces principes se résument à une seule idée : juridiction universelle. Cette notion permet de poursuivre un individu présumé coupable d'une violation grave du droit humanitaire devant n'importe quel Tribunal de n'importe quel pays. Cela permet de combler l'absence de juridictions internationales compétentes et efficaces.

De fait, les conventions de Genève imposent aux Etats signataires l'obligation de :

• Rechercher les personnes suspectées d'avoir commis ou d'avoir donné l'ordre de commettre l'une ou l'autre des infractions graves.
• De les déférer devant ses propres Tribunaux, quelque soit leur nationalité.
• De les remettre, pour jugement, à tout Etat contractant intéressé à la poursuite, pour peu qu'elle ait retenu contre l'inculpé ou le poursuivi des charges suffisantes.

Ce mécanisme de juridiction universelle a d'ailleurs été intégré en 1984 dans la convention internationale contre la torture et autres peines et traitements cruels. C'est d'ailleurs cette procédure qui a permis les poursuites actuellement en cours contre l'ancien président du Tchad M.Hissène Habré, inculpé pour crime de guerre au Sénégal.

Alors, comment agir dans le cas spécifique du Congo-Brazzaville ?

Le système pénal français permet la mise en œuvre des mécanismes qui conduiraient à la mise en examen et au jugement (même par contumace) des criminels de guerre congolais et de leurs donneurs d'ordre.

Le mécanisme le plus simple de saisine des juridictions pénales est sans conteste la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction.

La seule contrainte est à rechercher dans l'obligation contenue dans les articles 88 et 88.1 du Code de procédure pénale : lorsque la partie civile met en mouvement l'action publique, elle doit consigner au greffe une somme nécessaire aux frais de procédure, et dans le délai fixé par le juge d'instruction sous peine d'irrecevabilité de l'action. Cette sommes est déterminée en fonction des ressources de la victime. La somme consignée est restituée si l'action est considérée comme ni abusive ni dilatoire.

Conséquences : si la plainte ne paraît pas assez motivée, elle sera communiquée au Parquet pour que le Ministère public prenne des réquisitions pour qu'il soit informé contre X., par exemple.

C'est pourquoi une action concertée et collective (même si les plaintes se doivent d'être individuelles) est nécessaire. UTOPIA veut donc contribuer à celle-ci, sur les bases suivantes :

• Aider les victimes ou ayants droits de victimes, ou simples témoins, à constituer leurs dossiers, et ce dans le respect des règles liées au secret de l'instruction.

• Les inciter à prendre contact avec des avocats inscrits aux différents Barreaux de France, et ce dans le strict respect des règles de déontologie applicables à cette profession.

• Favoriser l'extension de ce type d'action partout où cela sera possible ; en effet, les victimes des exactions commises au Congo n'arrivent pas seulement en France mais dans d'autres pays : USA, Canada, Allemagne, Italie, Royaume-Uni ...

Au final UTOPIA entend contribuer à ce que ces criminels, à l'instar de M.Pinochet, soit un jour, traduits devant une juridiction, à défaut d'être jugés par leur peuple. UTOPIA veut qu'enfin et pour une fois justice soit faite ; que ces criminels de guerre ou contre l'humanité ne puissent plus jouir de ce sentiment d'impunité, ainsi que du fruit de leurs forfaits. Qu'ils soient conscients que le fait de franchir une frontière étrangère ne peut plus être pour yeux un gage de sécurité et d'impunité.

Notre combat sera en partie gagné le jour où nous aurons réussi à leur instiller cette peur.

Pour cela, nous avons besoin de vos témoignages et de votre détermination. Nous avons besoin de votre aide bénévole et de votre solidarité. Nous avons besoin de vous.

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